Registre des activités de traitement

    Conformément à l'article 30 du RGPD. Dernière mise à jour : 06/11/2026.

    Responsable de traitement : Soin et Vertus (SASU) — 3 rue des Vignes, 94000 Créteil, France — SIREN 879 870 822. Contact : contact@institutvitalis.fr.

    FinalitéBase légaleCatégories de donnéesDestinatairesConservationMesures de sécurité
    Création et gestion du compte utilisateurExécution du contrat (art. 6.1.b)Identité, email, langue, rôle (patient / praticien / admin)Hébergeur Lovable CloudDurée du compte + 3 ansTLS, hash bcrypt, MFA optionnelle (TOTP), RLS
    Anamnèse, bilans, scoring fonctionnel (IRG)Consentement explicite (art. 9.2.a — données de santé)Données de santé déclaratives, antécédents, allergiesPraticien (sur partage explicite), passerelle Lovable AI (inférence)Suppression sur demande / 5 ans après inactivitéChiffrement au repos, RLS, vault offline AES-GCM 256
    Consultation IA (chat naturopathique)Consentement explicite (art. 9.2.a)Messages, métadonnées (modèle, tokens, latence)Lovable AI Gateway (Google Gemini, OpenAI GPT) — CCT UE12 mois pour les messages, 90 jours pour les logsFiltrage safety, audit_events, quotas par tier
    Génération et partage de rapports PDFExécution du contratSynthèse anamnèse, citations RAG, métadonnéesBucket storage `reports` (privé), liens signés expirablesLiens : expiration choisie (24h / 7j / 30j). Logs : 90 jours.Token HMAC versionné, ACL, audit accès (rag_report_access_log)
    RAG / PubMed — bibliothèque scientifiqueIntérêt légitime (qualité du service)Aucune donnée patient — documents publics indexésPraticiens approuvés + adminsPermanent (purge manuelle admin)Validation manuelle avant indexation, audit
    Facturation et abonnementsObligation légale (art. 6.1.c — Code de commerce)Identité, email, tier, statut paiementStripe Payments Europe Ltd. (Irlande, UE — PCI-DSS niveau 1), Resalib pour les paiements liés à la réservation, comptabilité interne10 ans (obligation comptable)Stripe PCI-DSS, pas de stockage carte côté Vitalis
    Journalisation sécurité & auditIntérêt légitime (art. 6.1.f — sécurité du SI)user_id, IP tronquée, action, timestampAdmins Vitalis uniquement90 jours (purge automatique cron 03:30 UTC)RLS admin-only, purge auditée
    Prise de rendez-vousConsentementAucune donnée stockée côté Vitalis — redirection ResalibResalib (sous-traitant indépendant)N/AUTM tracking anonymisé

    Transferts hors UE

    Aucun transfert structurel. Inférences IA via passerelle Lovable AI couvertes par les Clauses Contractuelles Types (décision UE 2021/914).

    Droits des personnes

    Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement — voir Politique de confidentialité.

    Documents liés

    ⚠️ Document interne tenu à disposition de la CNIL. À mettre à jour à chaque nouveau traitement ou changement de sous-traitant.