1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site institutvitalis.fr et de ses services associés (ci-après « le Service »), édités par Soin et Vertus(SASU), 3 rue des Vignes, 94000 Créteil, France, SIREN 879 870 822.
Le Service propose : la présentation du cabinet, des contenus pédagogiques sur la naturopathie, la prise de rendez-vous via un partenaire tiers (Resalib), un espace patient sécurisé pour remplir une anamnèse et consulter ses bilans, ainsi qu'un assistant conversationnel s'appuyant sur des modèles d'intelligence artificielle.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Avertissement — pratique hors champ médical
La naturopathie est une pratique de prévention et d'hygiène de vie. Elle ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prescription. Le praticien n'est pas médecin, ne prescrit aucun médicament et n'interrompt jamais un traitement en cours. Le Service ne remplace en aucun cas la consultation d'un professionnel de santé qualifié.
En cas de symptôme aigu, persistant ou inhabituel, consultez un médecin. En cas d'urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 112.
3. Compte utilisateur
L'accès à l'espace patient nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants confidentiels. Toute action effectuée depuis un compte est réputée l'avoir été par son titulaire.
4. Consultations et prise de rendez-vous
Les rendez-vous (cabinet, téléphone, visio) sont pris via la plateforme partenaire Resalib, qui dispose de ses propres conditions générales. Toute anamnèse en ligne complétée moins de 24 heures avant un rendez-vous est obligatoire pour garantir la qualité du temps consacré au patient ; à défaut, la consultation peut être annulée et reprogrammée sans frais.
5. Tarifs, paiement et droit de rétractation
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site et confirmés au moment de la réservation. Les paiements en ligne (consultations, programmes, abonnements Vitalis Care) sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd.(Irlande, UE — certifié PCI-DSS niveau 1). Aucune donnée carte n'est stockée par Vitalis. Le règlement peut également s'effectuer via Resalib au moment de la réservation ou directement en cabinet. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours avec l'accord exprès du consommateur.
6. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
- Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données ne lui appartenant pas.
- Ne pas perturber le fonctionnement du Service (scraping massif, injection, déni de service).
- Renseigner ses données de santé de manière sincère, sachant qu'elles guident le suivi.
7. Utilisation de l'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités (synthèse d'anamnèse, suggestions pédagogiques, assistant conversationnel) s'appuient sur des modèles d'IA générative. Les réponses produites sont informationnelles et non médicales, peuvent comporter des erreurs ou imprécisions et ne doivent pas être interprétées comme un avis professionnel. L'utilisateur reste seul juge de l'usage qu'il fait des contenus générés. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à l'égard des utilisateurs (art. 22 RGPD).
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (textes, interface, graphismes, code, illustrations, base de connaissances, marques et logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
9. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par l'IA ou les contenus du site. La responsabilité de l'éditeur ne pourra en tout état de cause excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au titre du Service au cours des 12 derniers mois.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, complétée par le Registre des traitements et, pour les praticiens partenaires, le DPA. L'usage de cookies est détaillé dans la Politique cookies.
11. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@institutvitalis.fr. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de violation des présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec l'éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
14. Contact
Soin et Vertus — 3 rue des Vignes, 94000 Créteil, France — SIREN 879 870 822. Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@institutvitalis.fr.