La présente politique décrit comment Soin et Vertus (« nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site et des services de l'Institut Vitalis, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et libertés »).
1. Responsable du traitement
Soin et Vertus (SASU) — 3 rue des Vignes, 94000 Créteil, France — SIREN 879 870 822.
Point de contact RGPD : contact@institutvitalis.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour ; l'éditeur a fait l'analyse documentée qu'il n'y est pas légalement tenu (art. 37 RGPD) et désignera un DPO si la structure venait à dépasser les seuils correspondants.
2. Données collectées
- Identité et compte : civilité, prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif), mot de passe haché, langue préférée, rôle (patient / praticien / admin).
- Données de santé (catégorie particulière, art. 9 RGPD) : réponses aux questionnaires d'anamnèse, antécédents, allergies, traitements en cours, mode de vie, motifs de consultation, messages échangés, documents importés (analyses biologiques, ordonnances).
- Rendez-vous : date, motif, modalité (cabinet, téléphone, visio), canal de réservation (Resalib, Google Calendar).
- Facturation : montant, date, mode de règlement — les coordonnées bancaires ne transitent jamais par Vitalis (traitement PCI-DSS délégué à Stripe pour les paiements en ligne et à Resalib pour les paiements liés à la réservation).
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion et d'erreur (Sentry self-hosted UE), identifiants de session.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Prise et suivi de rendez-vous | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Anamnèse, bilans, suivi des consultations (données de santé) | Consentement explicite (art. 9.2.a) — recueilli à l'inscription et révocable |
| Assistance IA (synthèses, suggestions) | Intérêt légitime + consentement spécifique pour les données de santé |
| Envoi d'emails transactionnels (rappels RDV, anamnèse, sécurité) | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Durées de conservation
- Compte actif : tant que le compte existe + 3 ans après la dernière activité.
- Données de santé : conservées tant que le suivi est actif ; supprimées sur demande ou 5 ans après inactivité (recommandation de la HAS pour les dossiers de praticiens non médicaux).
- Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L. 123-22 Code de commerce).
- Logs techniques applicatifs et de sécurité : 12 mois.
- Cookies et traceurs : voir la Politique cookies.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnels habilités de l'éditeur et aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction documentée :
- Lovable Cloud — hébergement de l'application, base de données et authentification (localisation et certifications en cours de vérification).
- Resalib (France) — prise de rendez-vous et encaissement.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande, UE — certifié PCI-DSS niveau 1) — traitement des paiements en ligne (consultations, programmes, abonnements Vitalis Care). Aucune donnée carte n'est stockée par Vitalis.
- Google Calendar (synchronisation des rendez-vous, sur autorisation du praticien).
- Passerelle Lovable AI (Google Gemini, OpenAI GPT) — fonctions d'assistance par IA ; conditions de conservation et d'utilisation des données en cours de vérification auprès des fournisseurs.
- Service d'envoi d'e-mails transactionnels (prestataire en cours de configuration).
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales. Aucune publicité comportementale n'est diffusée.
6. Transferts hors UE
La localisation exacte de l'hébergement est en cours de vérification et sera précisée ici. Les requêtes envoyées à des modèles d'IA peuvent transiter par des fournisseurs établis hors UE (notamment États-Unis) via la passerelle Lovable AI ; ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et limités au strict nécessaire à l'inférence.
7. Décisions automatisées et intelligence artificielle
Les fonctionnalités d'IA produisent des contenus informationnels (synthèses, suggestions, scoring fonctionnel) qui sont systématiquement revus par un humain avant tout impact sur le suivi. Aucune décision purement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne n'est prise au sens de l'article 22 du RGPD. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus voir vos données utilisées par les fonctionnalités d'IA en écrivant à contact@institutvitalis.fr.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif), et directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et libertés).
Pour exercer ces droits : contact@institutvitalis.fr— une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
9. Sécurité
- Chiffrement TLS 1.2+ pour toutes les communications.
- Chiffrement au repos chez l'hébergeur.
- Cloisonnement strict par RLS (Row Level Security) au niveau base de données ; chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données.
- Vault local chiffré côté praticien (PBKDF2-SHA256 250 000 itérations + AES-GCM 256) pour l'usage hors-ligne.
- Authentification multi-facteurs (TOTP) disponible.
- Journalisation des accès sensibles, audits internes périodiques, dépendances scannées.
- Notification de toute violation de données aux personnes concernées et à la CNIL dans les délais légaux (art. 33-34 RGPD).
10. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences linguistiques, sécurité). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de mesure d'audience n'est déposé sans votre consentement préalable. Voir la Politique cookies pour le détail.
11. Données des mineurs
Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'avec l'autorisation expresse du titulaire de l'autorité parentale, qui demeure responsable de leurs données.
12. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail et/ou par bandeau sur le site, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.